 Les Commissions
Organes internes de l'Assemblée
Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées
de mener des études
ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles
sont saisies.
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Le Code Général des
Collectivités Territoriales précise également que la
composition des commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle afin de "permettre l’expression
pluraliste des élus" (article
L2121-22). |
Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :
 La Commission Administration
Générale et Finances
La commission est une instance d'explication
chargée
de préparer les dossiers relatifs aux affaires juridiques, financières
et administratives.
Elle est composée du Président, des Vice-Présidents
et de membres de Viacités.
Ses attributions :
- Emet un avis sur le compte administratif et le budget .
- Examine les points relevant des affaires financières
et de l'administration générale.
Commission présidée par : |
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Les membres de la commission : |
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