Les Commissions

Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22).

Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :

• La Commission d'Appel d'Offres
• La Commission Délégation de Service Public
• La Commission Plan de Déplacements Urbains
• La Commission Politique Tarifaire
• La Commission du Suivi de l'Exploitation du Réseau de Transport en Commun
• La Commission Administration Générale et Finances
• La Commission Accessibilité

 La Commission d'Appel d'Offres

La commission d’appel d’offres est composée du Président, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants. Le comptable public et un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes disposent d’une voix consultative.

Ses attributions :

• Examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres pour tout projet de marché.
• Eliminer les offres non conformes à l’objet du marché.
• Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse en application du ou des critères annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.
• Attribuer le marché après analyse des offres recevables.
• Possiblité de déclarer l’appel d’offres infructueux.
• Donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable du marché.
• Dresser le procès-verbal de ses réunions.