Les Commissions

Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22).

Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :

• La Commission d'Appel d'Offres
• La Commission Délégation de Service Public
• La Commission Plan de Déplacements Urbains
• La Commission Politique Tarifaire
• La Commission du Suivi de l'Exploitation du Réseau de Transport en Commun
• La Commission Administration Générale et Finances
• La Commission Accessibilité

 La Commission Délégation de Service Public

La composition et le mode de constitution de cette commission sont similaires à ceux de la Commission d’Appel d’Offres. Elle est donc composée des mêmes membres.

Elle a les mêmes attributions que la CAO mais uniquement pour tout projet de marché se rapportant à la passation de contrat de délégation de service public ou avenant.