Le Comité Syndical

Présentation

Le Comité Syndical est l'Organe Délibérant dont la composition et la répartition des sièges sont fixées dans les statuts. Il est constitué de 54 Conseillers de la Communauté d'Agglomération de Caen la mer et de 6 Conseillers Généraux du Département du Calvados.

Il a l’obligation de se réunir au moins une fois par trimestre sur convocation de la Présidente dans les locaux de Viacités.

Le Comité Syndical est l’instance de décision des grandes orientations stratégiques de Viacités.

Ses compétences :

• Approbation du débat d’orientation budgétaire
• Vote du budget
• Approbation du compte administratif
• Décisions relatives aux modifications de la structure du Syndicat Mixte
• Délégation de la gestion d'un service public.

Le Comité Syndical aura communication des décisions prises par le Bureau et la Présidente sur la base de leurs délégations respectives et pourra émettre des avis ou des vœux sur tout sujet intéressant la vie du Syndicat Mixte.

Ordre du jour