Les Commissions

Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies.

Les commissions sont formées par les Elus du Comité Syndical et convoquées par la Présidente ou le Vice-Président qui en assure la présidence.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22).

Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :

• La Commission d'Appel d'Offres
• La Commission Délégation de Service Public
• La Commission Plan de Déplacements Urbains
• La Commission Politique Tarifaire
• La Commission du Suivi de l'Exploitation du Réseau de Transport en Commun
• La Commission Administration Générale et Finances
• La Commission Accessibilité