Les Commissions

Organes internes de l'Assemblée Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées de mener des études ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles sont saisies.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise également que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de "permettre l’expression pluraliste des élus" (article L2121-22).

Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :

• La Commission d'Appel d'Offres
• La Commission Délégation de Service Public
• La Commission Plan de Déplacements Urbains
• La Commission Politique Tarifaire
• La Commission du Suivi de l'Exploitation du Réseau de Transport en Commun
• La Commission Administration Générale et Finances
• La Commission Accessibilité

 La Commission Plan de Déplacements Urbains

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l'Agglomération Caennaise s'inscrit dans le cadre général défini par la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 et de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 Décembre 1996 qui rend obligatoires les PDU dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. La commission est chargée du suivi du PDU.

Elle est composée des Vice-Présidents et de membres de Viacités sous la présidence de M VEVE.

Ses attributions :

• Définir les priorités en matière de politique de déplacements
• Contribuer au développement urbain par la réalisation d'infrastructures liées aux transports collectifs.
• Mettre en place la révision du Plan de Déplacements Urbains