 Les Commissions
Organes internes de l'Assemblée
Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées
de mener des études
ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles
sont saisies.
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Le Code Général des
Collectivités Territoriales précise également que la
composition des commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle afin de "permettre l’expression
pluraliste des élus" (article
L2121-22). |
Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :
 La Commission Politique Tarifaire
La Commission Politique Tarifaire définit les conditions
de gratuité et
de réduction des tarifs applicables sur le réseau de transport
urbain. Elle travaille à la révision des conditions délibérées
par les élus en 1993 notamment au regard des prescriptions de la Loi
sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain.
Elle est composée du Président, des Vice-Présidents
et de membres de Viacités.
Commission présidée par : |
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Les membres de la commission : |
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