 Les Commissions
Organes internes de l'Assemblée
Délibérante de Viacités, les Commissions sont chargées
de mener des études
ou des projets, d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels elles
sont saisies.
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Le Code Général des
Collectivités Territoriales précise également que la
composition des commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle afin de "permettre l’expression
pluraliste des élus" (article
L2121-22). |
Les thèmes institués correspondent aux grandes missions de Viacités :
 La Commission du Suivi de l'Exploitation du
Réseau de Transport en Commun
Par délibération en date du 3 juin 1997, le Comité
Syndical a décidé, compte tenu du développement
des tâches incombant au Syndicat Mixte, de créer la
commission du Suivi de l'Exploitation du
Réseau de Transport en Commun.
Cette commission est composée du Président,
des Vice-Présidents et de membres de Viacités.
Ses attributions :
- Examiner les questions relatives au suivi de
l'exploitation du réseau.
- Etudier les extensions, créations et modifications de
lignes.
Commission présidée par : |
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Les membres de la commission : |
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